Mentions légales

Je confectionne des articles en textile non dans l'habillement. Cette activité nécessite le respect de certaines réglementations légales. Les informations légales varient en fonction de votre entreprise et de votre type de site web. Il est recommandé de demander un avis juridique pour vous aider à comprendre et à créer vos mentions légales.

Votre entreprise :
- Dénomination sociale ou raison sociale.
- Adresse du siège social de l’entreprise.
- Noms des dirigeants de l’entreprise.
- Numéro de téléphone, numéro de fax et adresse e-mail de l'entreprise.
- Numéro d’enregistrement au registre du commerce et des sociétés ou autre autorité applicable à l’activité.
- Numéro d’identification fiscale.
- Forme Juridique de l’entreprise.
- Montant du Capital Social.
- Si votre site web propose des services dans le cadre d'une activité qui nécessite l'approbation d'une autorité publique, les coordonnées de l'autorité de contrôle doivent être fournies.
- Nom, dénomination ou raison sociale et adresse et numéro de téléphone de l'hébergeur de votre site.
- Mentions relatives à l'utilisation de données personnelles.
- Mentions relatives à l'utilisation de cookies.

La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.